Décrets

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Décrets
	Décret n° 2018-0157 portant application des dispositions de la loi n°2018-040 du 13 Novembre 2018 portant code de l’aviation civile (voire JO n°1426)	Télécharge
	Décret n° 2018-159 Qualifications des enquêteurs J.O 1426 BISF	Télécharge
	Décret n°2011-339 Portant organisation des services de recherches et de sauvetage d’aéronefs en détresse sur le territoire de la République Islamique de Mauritanie	Télécharge
	DECRET 2023-060PM-PORTANT MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITION	Télécharge
	Habilitation des inspecteurs	Télécharge